Statuts
Les Statuts de l'association
A N I M A
Association loi 1901
STATUTS
ARTICLE 1 : CONSTITUTION
Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement une association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d'application.
ARTICLE 2 : DENOMINATION
L'association a pour dénomination : ANIMA.
ARTICLE 3 : OBJET – MOYENS D'ACTION
L'association a pour objet de favoriser, organiser et développer, dans les domaines artistiques, sociaux et culturels les possibilités de formation, diffusion, aide à la création et aux initiatives.
Ses moyens d'actions sont, notamment, l'organisation de cours, stages, ateliers, spectacles vivants, projections, conférences, débats et plus largement toutes actions et initiatives pouvant aider à la réalisation de l'objet de l'association.
ARTICLE 4 : SIEGE SOCIAL
Le siège social de l'association est fixé à l'école de musique ANIMA, Casamozza, 20243 Prunelli-di-Fiumorbu. Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du conseil d'administration.
ARTICLE 5 : DUREE
La durée de l'association est illimitée.
ARTICLE 6 : COMPOSITION
L'association se compose d'une seule catégorie de membres.
Des personnes morales peuvent être membre de l'association. Elles sont représentées par leur représentant légal ou toute autre personne dûment habilitée à cet effet et ne disposent que d'une voix chacune.
ARTICLE 7 : ADMISSION. PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
Admission :
Pour être membre de l'association il faut :
- être admis par le conseil d'administration (qui n'a pas à motiver son refus) ;
- adhérer aux présents statuts ;
• s'acquitter d'une cotisation annuelle (dont le montant est fixé par le conseil d'administration ;
• participer à la réalisation de l'objet de l'association.
Dans les procédures d'admission, aucune discrimination ne sera fondée, notamment, sur la race, le sexe, l'âge, les opinions politiques ou religieuses.
L'adhésion vaut pour une durée de un an à partir de la date d'admission par le conseil d'administration, exception faite des membres élus au conseil d'administration dont l'adhésion vaut pour la durée de leur mandat.
Perte de la qualité de membre :
La qualité de membre de l'association se perd :
• un an après l'admission prononcée par le conseil d'administration si le membre n'a pas renouvelé sa demande ;
• par le décès pour les personnes physiques ou la dissolution, pour quelque cause que ce soit pour les personnes morales ;
• par démission adressée par lettre au président de l'association ;
• pour le non paiement de la cotisation annuelle ;
• par la radiation, prononcée par le conseil d'administration pour tout motif grave, l'intéressé ayant préalablement été invité à présenter sa défense.
ARTICLE 8 : RESSOURCES, COMPTABILITE
Les ressources de l'association se composent :
• des cotisations versées par les membres qui en sont redevables ;
• du produit de ses activités, des intérêts et revenus des biens et valeur lui appartenant, des capitaux provenant des économies réalisées sur son budget annuel ;
• des subventions publiques et privées qui pourraient lui être accordées ;
• de toute autre ressource non interdite par les lois et règlements en vigueur.
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe, conformément au plan comptable en vigueur.
ARTICLE 9 : CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est administrée par un conseil d'administration de 3 personnes au moins et 10 au plus, membres de l'association depuis plus d'un an, élus pour 3 ans lors de l'assemblée générale par scrutin uninominal à la majorité simple des voix. Les membres sortants sont immédiatement rééligibles.
Les candidatures devront être présentées par écrit au président au plus tard une semaine avant les dates prévues pour les assemblées générales.
L'effectif du conseil d'administration ne pourra pas être accru de plus d'1/3 (arrondi à l'unité inférieure), les candidatures étant prises en compte par ordre d'arrivée à la présidence.
En cas de vacance, le conseil d'administration pourra pourvoir au remplacement du ou des membres. Les pouvoirs des membres ainsi cooptés prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les fonctions de membre du conseil d'administration sont bénévoles.
ARTICLE 10 : REUNIONS ET DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration se réunit toutes les fois que cela est nécessaire et au moins 4 fois par an, sur convocation du président ou d'un tiers au moins de ses membres.
La présence effective d'au moins la moitié de ses membres est nécessaire pour que le conseil d'administration puisse délibérer valablement, le vote par procuration est interdit.
Les délibérations sont prises à la majorité simple des voix.
Le conseil d'administration peut s'adjoindre à titre consultatif des personnes susceptibles de l'éclairer particulièrement sur les sujets abordés lors de ses réunions, notamment les salariés de l'association.
Il est dressé un procès verbal des réunions, signé par le président et conservé au siège de l'association.
ARTICLE 11 : POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas statutairement réservés à l'assemblée générale pour gérer, diriger et administrer l'association en toutes circonstances y compris le pouvoir de modifier les statuts.
Il prend, notamment, toutes décisions relatives à la gestion et à la conservation du patrimoine de l'association et, particulièrement, celles relatives à l'emploi des fonds, à la prise à bail des locaux nécessaires à la réalisation de l'objet de l'association, à la gestion du personnel.
Le conseil d'administration définit les principales orientations de l'association. Il arrête le budget et les comptes annuels de l'association.
Il décide de l'élection en son sein du président de l'association.
Il peut élire en son sein un bureau dont il définira le rôle, les pouvoirs, la durée du mandat et les modes d'élection.
ARTICLE 12 : PRESIDENT
Le président est chargé d'exécuter les décisions du conseil d'administration et d'assurer le fonctionnement courant de l'association.
Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile.
Il convoque et dirige les réunions du conseil d'administration et les assemblées générales.
Avec l'autorisation du conseil d'administration, il peut déléguer à un autre membre, à un permanent de l'association ou toute autre personne qu'il jugera utile, certains des pouvoirs ci-dessus énoncés.
ARTICLE 13 : ASSEMBLEES GENERALES
Les assemblées générales se composent de tous les membres ayant adhéré depuis plus de 6 mois à l'association et à jour de leurs cotisations à la date de la convocation.
Sur invitation du conseil d'administration les salariés de l'association peuvent y être invités avec voix consultative.
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de l'exercice. A cette occasion, elle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration, sur la situation financière et morale de l'association. Elle se prononce sur les comptes de l'exercice clos, et le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d'administration.
L'assemblée générale peut être convoquée à l'initiative du président, du conseil d'administration, ou du tiers des membres pouvant y participer valablement.
Les convocations se font par lettre simple, au moins 30 jours avant la date fixée. Elles doivent contenir l'ordre du jour arrêté par l'instance qui la convoque, informer les membres sur les conditions de candidatures au conseil d'administration, sur leur possibilité de transmettre des questions à ajouter à l'ordre du jour et être adressées à tous les membres en droit d'y participer.
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les questions à l'ordre du jour.
La présence d'au moins 1/3 des membres en droit de participer à l'assemblée est nécessaire pour que les décisions soient valablement prises.
Si ce quorum n'est pas atteint l'assemblée est à nouveau convoquée avec le même ordre du jour dans un délai de 40 jours. Lors de cette deuxième réunion, l'assemblée délibère valablement quelque soit le nombre de membres présents.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Le vote par procuration et le vote par correspondance sont interdits.
Les déroulement des assemblées est constaté sur des procès verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes. Ils sont signés par le président et conservés au siège de l'association.
ARTICLE 14 : DISSOLUTION
En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs. Lors de la clôture de la liquidation, l'assemblée générale se prononce sur la dévolution de l'actif net.
ARTICLE 15 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi et modifié par le conseil d'administration afin de préciser et compléter les présents statuts ou les règles de fonctionnement de l'association.
Les présents statuts ont été approuvés par le conseil d'administration lors de sa réunion du 2 décembre 2003 . Ils modifient les précédents statuts en date du 4 mars 1996, conformément à ses articles 10, 11 et 14.
Les membres actuels du conseil d'administration dont la liste est annexée, signataires de ces nouveaux statuts deviennent par dérogation à l'article 7 les premiers membres de l'association sous son nouveau contrat et en constitueront le premier conseil d'administration.
Pour la première assemblée générale en 2004 :
• Par dérogation à l'article 13, tous les nouveaux adhérents pourront participer sans condition d'ancienneté d'adhésion.
• Par dérogation à l'article 9, deux membres de l'actuel conseil d'administration, volontaires ou tirés au sort seront sortants. Les nouveaux candidats n'auront pas à justifier d'un an d'adhésion.
Pour les assemblées de 2005 et 2006, le reste de l'effectif de l'actuel conseil d'administration sera sortant, par moitié, volontaires ou tirés au sort.
La Présidente Les membres du conseil d'administration
